Tous les délégués élus pour l'année scolaire sont membres de l'association.

ARTICLE 1er - OBJET 

L’Association, dite LES PARENTS DE CEZANNE, fondée le 5 novembre 2017, a pour but :
1 - De regrouper l’ensemble des parents élèves de l’école élémentaire Paul Cézanne, de formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l’établissement scolaire, des élèves qui le fréquentent ou leurs parents, d’en suivre la réalisation et de veiller à leur application ;
2 - De rassembler, présenter ou éditer à l’intention des familles toute documentation relative aux études et débouchés scolaires ;
3 - De favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;
4 - De promouvoir le caractère propre de l’enseignement publique et laïque, exprimé dans le projet éducatif de l’établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ;
5 - De réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement et assurer leur information ;
6 - De représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles, et plus généralement auprès des tiers ;
7 - D’étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ;
8 - De permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;
9 - De participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun, et d’apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation ;
10 - De développer et promouvoir les objectifs de l’association au sein de divers organismes et collectivités.

(...)

ARTICLE 4 - COMPOSITION

L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale sur les enfants scolarisés dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation annuelle.

La qualité de membre de l’association se perd par :
- le départ de l’enfant de l’établissement ;
- la démission ;
- l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu’énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil d’administration après que la personne intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre  recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d’administration ;
- le défaut de paiement de la cotisation.

ARTICLE 5 - COTISATION ET RESSOURCES

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale et est exigible en début d’année scolaire.

Les ressources de l‘association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres ;
- les subventions qui pourraient lui être accordées ;
- toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, tombola, fêtes, kermesse...

Statuts complets disponibles sur demande à : lesparentsdecezanne@gmail.com